Nos Honoraires
BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION
Type de mandat: Tous types de mandat
Ces taux s'entendent TVA incluse. Ils comprennent les prestations de visites, de négociation, de constitution du dossier de vente et de l'accompagnement jusqu'à la signature de l'acte authentique.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
conformément à l'article L611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : SAS CNPM MEDIATION-CONSOMMATION 27, Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 49 999 € |
10 % |
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50 000 € - 99 999 € |
9 % |
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100 000 € - 199 999 € |
8 % |
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200 000 € - 399 999 € |
7 % |
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400 000 € - 499 999 € |
6 % |
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> 500 000 € |
5 % |
terrain 10 % avec un minimum de 3.000 Euros TTC
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME AU 01 JANVIER 2021
ces honoraires sont applicables en cas de vente réalisée par l'agence seule, en cas d'inter-agence les honoraires de l'agence détentrice du mandat s'appliquent
HONORAIRES D'AVIS DE VALEUR :
Gratuit si le bien est donné à la vente, sinon les honoraires d'avis de valeur comprennent : les frais de déplacement, l'étude du bien et la rédaction d'un avis de valeur écrit facturé :100 €uros ht pour les appartements et 200 €uros ht pout les villas ou maison de ville.
(cet avis de valeur ne peut en aucun cas être assimilé à une expertise immobilière)
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION:
conformément à l'article L611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il à la possibilité de saisir un médiateur de la consommationdans les conditions prévues aux articles : L 611-1 et suivants du code de la consommatio, dont les coordonnés sont : SAS CNP MMEDIATION-CONSOMMATION 27, Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Location
Les honoraires de location sont plafonnés depuis le 15 septembre 2014,
selon décret n° 2014-890 du 1er août 2014.
Soit :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Honoraires à la charge du bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2